En ce qui concerne un aspect important de cette application technologique, l’installation de kits à l’hydrogène ne nécessite pas d’approbation. Ils peuvent effectivement être installés en tant qu’économiseurs sûrs et conformes à la législation. En ce qui concerne l’approbation des “véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène”, la modification de la directive 2007/46/CE a établi des règles harmonisées pour la fabrication de véhicules à moteur afin d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et, en même temps, un niveau élevé de protection de la sécurité publique et de l’environnement. En essence, les réglementations jointes à la fin de l’article précisent qu’il n’y a aucune disposition régissant le domaine proposé. En pratique, il n’y a pas de loi ! S’il n’y a actuellement aucune disposition légale dans le domaine de la propulsion, en ce qui concerne les générateurs d’énergie électrique, le GSE (Gestionnaire des Services Énergétiques) s’en est occupé. Il existe de nombreuses installations de piles à combustible à l’hydrogène sur des générateurs d’huile végétale, au point que le GSE délivre des certificats verts pour de telles améliorations. Voir le décret du 2007 21 de l’année Approbation des procédures de qualification des installations utilisant des sources d’énergie renouvelable et de l’hydrogène, des piles à combustible et de la cogénération pour le chauffage urbain en vue de la délivrance de certificats verts” (Journal officiel du 19/01/2008, No. 16, S.O.).