1. Conditions Générales
1.1. 1.1. La présente politique de confidentialité décrit comment la SIA Solutions-TD, numéro de TVA : LV40103994695, E. Birzineka Upīša iela 13-64 (ci-après dénommée “Responsable du traitement des données”) collecte, traite et stocke les données personnelles obtenues de ses clients et des personnes visitant le site web www.hydrogenhho.com (ci-après dénommées “Personne concernée” ou “Vous”).
1.2. 1.2. Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire la Personne concernée. Le traitement inclut toute action sur les données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’utilisation, la visualisation, la suppression ou la destruction.
1.3. 1.3. Le Responsable du traitement des données respecte les principes de traitement des données prescrits par la législation et peut confirmer que les données personnelles sont traitées conformément aux lois applicables.
2. Acquisition, Traitement et Stockage des Données Personnelles
2.1. 2.1. Le Responsable du traitement des données collecte, traite et stocke principalement les informations d’identification personnelle par le biais du site web et par e-mail. (NB ! Ajoutez des informations si des données personnelles sont également collectées d’autres manières, telles que sous forme papier).
2.2. 2.2. En visitant et en utilisant les services fournis sur le site web, vous acceptez que toutes les informations fournies soient utilisées et gérées conformément aux finalités spécifiées dans la Politique de confidentialité.
2.3. 2.3. La Personne concernée est responsable de s’assurer que les données personnelles soumises sont exactes, précises et complètes. Fournir délibérément de fausses informations est considéré comme une violation de notre Politique de confidentialité. La Personne concernée est tenue d’informer rapidement le Responsable du traitement des données de tout changement dans les données personnelles soumises.
2.4. 2.4. Le Responsable du traitement des données n’est pas responsable des pertes subies par la Personne concernée ou des tiers en raison de données personnelles soumises de manière incorrecte.
3. Traitement des Données Personnelles des Clients
3.1. 3.1. Le Responsable du traitement des données peut traiter les données personnelles suivantes :
3.1.1. 3.1.1. Nom, prénom
3.1.2. 3.1.2. Date de naissance
3.1.3. 3.1.3. Coordonnées (adresse e-mail et/ou numéro de téléphone)
3.1.4. 3.1.4. Données de transaction (biens achetés, adresse de livraison, prix, informations de paiement, etc.).
3.1.5. 3.1.5. Toute autre information soumise lors de l’utilisation des services du site web ou lors de la prise de contact.
AJUSTEZ LA LISTE EN FONCTION DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR VOTRE ENTREPRISE.
3.2. 3.2. En plus de ce qui précède, le Responsable du traitement des données a le droit de vérifier l’exactitude des données soumises en utilisant des registres publics disponibles.
3.3. La base juridique du traitement des données personnelles est l’article 6, paragraphe 1, lettres a), b), c) et f) du Règlement général sur la protection des données :
a) La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
c) Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
f) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles priment sur ces intérêts, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
3.4. 3.4. Le Responsable du traitement des données conserve et traite les données personnelles de la Personne concernée aussi longtemps qu’au moins l’un des critères énumérés ci-dessous est rempli :
3.4.1. 3.4.1. Les données personnelles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues ;
3.4.2. 3.4.2. Jusqu’à ce que le Responsable du traitement des données et/ou la Personne concernée puissent exercer leurs intérêts légitimes conformément aux réglementations externes, telles que la présentation d’objections ou l’introduction de réclamations légales avant la conclusion d’un accord ;
3.4.3. 3.4.3. Aussi longtemps qu’il existe une obligation légale de conserver les données, comme en vertu de la Loi sur la comptabilité ;
3.4.4. 3.4.4. Aussi longtemps que le consentement de la Personne concernée pour le traitement respectif des données personnelles est valide, sauf s’il existe une autre base juridique pour le traitement.
À l’expiration des circonstances mentionnées, la période de conservation des données de la Personne concernée prend fin, et toutes les données personnelles pertinentes sont définitivement supprimées des systèmes informatiques et des documents électroniques et/ou papier contenant de telles données, ou ces documents sont anonymisés.
3.5. 3.5. Pour remplir ses obligations envers vous, le Responsable du traitement des données a le droit de transférer vos données personnelles à des partenaires commerciaux, des sous-traitants effectuant le traitement nécessaire de données en notre nom, tels que des comptables, des services de messagerie, etc. Le traitement des paiements est assuré par la plateforme de paiement makecommerce.lv, donc notre entreprise transfère les données personnelles nécessaires à l’exécution du paiement au propriétaire de la plateforme Maksekeskus AS. Sur demande, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux autorités étatiques et répressives pour défendre nos intérêts légaux, présenter, déposer et défendre des actions en justice lorsque cela est nécessaire.
3.6. 3.6. Lors du traitement et du stockage des données personnelles, le Responsable du traitement des données met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour assurer la protection des données personnelles contre la destruction, la modification, la divulgation accidentelles ou illicites, et tout autre traitement illicite.
4. Droits de la Personne Concernée
4.1. 4.1. Conformément au Règlement général sur la protection des données et aux lois de la République de Lettonie, vous avez le droit de :
4.1.1. 4.1.1. Accéder à vos données personnelles, obtenir des informations sur leur traitement, demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ; 4.1.2. Demander la correction des données personnelles inexactes, incomplètes ou incorrectes ; 4.1.3. Supprimer vos données personnelles (“droit à l’oubli”), sauf dans les cas où la loi exige la conservation des données ; 4.1.4. Retirer votre consentement précédemment donné au traitement des données personnelles ; 4.1.5. Restreindre le traitement de vos données – le droit de demander une suspension temporaire de tout traitement de vos données personnelles ; 4.1.6. Déposer une plainte auprès de l’Inspection de la protection des données de l’État. 4.1.6. Déposer une plainte auprès de l’Inspection de la protection des données de l’État. Vous pouvez exercer vos droits en remplissant un formulaire en personne à l’adresse E. Birzineka Upīša iela 13-64, LV-1011, Riga, LETTONIE, ou en soumettant une demande électroniquement à l’adresse [email protected].
5. Dispositions Finales
5.1. 5.1. La présente politique de confidentialité est élaborée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), ainsi qu’aux lois de la République de Lettonie et de l’Union européenne.
5.2. 5.2. Le Responsable du traitement des données a le droit d’apporter des modifications ou des ajouts à la politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web www.hydrogenhho.com.